Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 523
Versions de la disposition

Texte intégral
523.Une hauteur prescrite aux articles 520 ou 521 se mesure à partir du niveau du sol, à l’endroit où la clôture est implantée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 523.
523.Une hauteur prescrite aux articles 520 ou 521 se mesure à partir du niveau du sol, à l’endroit où la clôture est implantée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 523.
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